Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes Conditions de Service (ci-après "CDS") régissent l’accès et l’utilisation du site moffrir.com par tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou client.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Le vendeur ne peut être tenu responsable de toute interruption de service, temporaire ou définitive.
3. Compte client
La création d’un compte peut être nécessaire pour passer commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, respectueuse et à ne pas nuire à son bon fonctionnement. Toute tentative de piratage, d’accès non autorisé ou d’utilisation frauduleuse entraînera la suppression immédiate du compte.
5. Contenu personnalisé
En soumettant des éléments pour la personnalisation (noms, images, textes), l’utilisateur garantit :
être titulaire des droits ou autorisé à utiliser ces contenus, que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits d’autrui ni à la loi.
Le vendeur se réserve le droit de refuser tout contenu jugé inapproprié, offensant ou illégal.
6. Propriété intellectuelle
Le site, son contenu (textes, visuels, design, logo) et les produits proposés restent la propriété exclusive du vendeur ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
7. Responsabilités
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentées, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou dommages liés à l’utilisation du site ou des produits.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le vendeur ne peut être tenu responsable de leur contenu ou politique de confidentialité.
9. Modification des services
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou suspendre l’accès à tout ou partie du site sans préavis.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur. Consulte notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus.
11. Droit applicable
Les présentes CDS sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.